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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le siège de l’Ordre est situé dans le district judiciaire de Québec à l’endroit que le Conseil d’administration détermine.
D. 243-88, a. 33.
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